CONDITIONS GENERALES DE VENTE

s2. CONDITIONS GENERALES DE VENTES 2 .1. Instructions/règlement/annulation cours Contactez directement la société le

chef.a-domicile@wanadoo.fr

Pour confirmer votre réservation. Les inscriptions deviennent effectives à la réception du règlement préalable de chaque cours. Le règlement de votre cours doit nous parvenir impérativement au plus tard 72 heures avant la date de votre cours. Si cette condition n’est pas respectée, nous nous autorisons à disposer de votre réservation initiale. Toute annulation de votre part doit nous parvenir dans un délai de 72 heures ouvrables précédant le cours tout cours non annulé dans ces délais sera du et ne pourra faire l’objet d’un remboursement de report. Le chef@domicile se réserve le droit d’annuler ou de reporter les cours en fonction du nombre inscrits (3 minimums). Dans ce cas seulement,le montant de la session pourra être restitué,à défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date à votre convenance. 2.2 Chèque cadeau : Pour commander un chèque cadeau,il suffit de nous demander notre bon de commande et de nous l’adresser accompagné de votre règlement. Nominatif, leur validité est de 6 mois maximum, non remboursable une fois la période de validité dépassée. La réservation d’un cours est obligatoire et s’effectue lors de l’émission du bon de cadeaux ou ultérieurement par le bénéficiaire à la date de son choix. L’envoi des invitations s’effectue par courrier après réception de votre règlement. Ces invitations peuvent également être retirées sur place. Deux systèmes de réservation sont possibles : -« Open » : le bénéficiaire réserve lui-même le cours de son choix. -où vous réservez un cours en sa faveur. 2.3. Prise de commande évènements gastronomiques sur mesure (Cours de cuisine ou de pâtisserie, découvertes gastronomiques et réceptions à domicile) Toute commande n’est définitivement enregistrée qu’après réception d’une confirmation écrite signée et d’un acompte de 50% du montant total TTC de la commande. Modification : Toute modification de la commande ne sera prise en compte que si elle intervient au minimum 48 heures avant la date de livraison de la commande. Les demandes de modifications doivent impérativement être confirmées par écrit par le client. 2.5. Annulation : L’annulation de la commande par le client ne donne lieu à aucune restitution de l’acompte versé qui est conservé à titre d’indemnité forfaitaire. Toute annulation intervenant moins de 48 heures avant la date prévue entraîne la facturation de 100% du montant de la commande 2.6. Prix : Les prix sont ceux du tarif applicable du 01.01.2007 au 31.12. 2007 Les frais de transport seront facturés en sus. 2.7. Livraison : Les frais de transport seront facturés en sus et sont calculés conformément au tarif en vigueur. 2.8. Modalités de paiement : La société le chef@domicile accepte plusieurs moyens de paiements : -la plupart des cartes de crédit internationales ; -les chèques en euros libellés à l’ordre de la société. -les espèces en euros uniquement. Les conditions de règlement sont les suivantes : -les cours sont payables sur place, avant d’assister au cours. -les évènements gastronomiques sur mesure (découvertes gastronomiques et réceptions à domicile) : un acompte de 50% du montant total TTC de la commande au moment de la réservation et le solde comptant à réception de la facture. -toute somme non payée à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira en plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard à un taux égal une fois et demi le taux de l’intérêt légal. 2.9. Réclamation : Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation concernant la facturation ne pourra être prise en compte au delà de 8 jours suivant la date de la facture. 2.10. Responsabilité Assurance : La société « le chef@domicile

dispose d’une assurance de responsabilité civile. Le client est seul responsable des dommages corporels et/ou matériels causé par lui dans le cadre des cours effectués dans l’atelier de la société. A cet égard, une attestation d’assurance couvrant les dommages subis par le client ainsi que ceux causés par lui doit impérativement être jointe au moment de son inscription. 2.11. Force Majeure : La société « le chef@domicile

peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution,si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer par la suite d’un cas de force majeure (maladie du chef ou du professeur chargé des cours,guerre,manifestation,grève,blocage,ou autres,sinistre affectant les installation de la société. 2.12. Litiges : A défaut de règlement amiable, tous les litiges seront de la seule compétence du tribunal de Pointe-à-Pitre dans le ressort duquel se trouve le siège social de la société

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